Politiques de confidentialité

Préambule

Syndicat Cidricole du Pays d’Othe, soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par Syndicat Cidricole du Pays d’Othe afin de garantir la protection de leurs données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

Identité du responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site https://www.syndicat-cidricole-pays-othe.fr sont intégrés dans la liste des traitements dont Syndicat Cidricole du Pays d’Othe est responsable.

Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est Syndicat Cidricole du Pays d’Othe, inscrite sous le numéro de SIRET 430 181 065 00011, dont le représentant légal est Mr Gérard Hotte (Président du Syndicat – contact.syndicatcidrepaysdothe@gmail.com).

Identification des donnees collectees et finalites des traitements

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant https://www.syndicat-cidricole-pays-othe.fr .

Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de Syndicat Cidricole du Pays d’Othe.

La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par Syndicat Cidricole du Pays d’Othe.

Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.

Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, Syndicat Cidricole du Pays d’Othe ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Le site Internet de Syndicat Cidricole du Pays d’Othe nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.

La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Syndicat Cidricole du Pays d’Othe aux fins de pouvoir communiquer avec vous.

Si vous choisissez de fournir des informations que Syndicat Cidricole du Pays d’Othe ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez le faire en écrivant à Syndicat Cidricole du Pays d’Othe, à l’adresse 27 av Tricoche Maillard, Aix-en-Othe, France.

Si, à l’avenir, Syndicat Cidricole du Pays d’Othe souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.

Syndicat Cidricole du Pays d’Othe conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.

Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.

Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).

Garanties et sous-traitance

Syndicat Cidricole du Pays d’Othe garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.

Chaque prestation proposée par Syndicat Cidricole du Pays d’Othe est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.

Ainsi, chaque membre de Syndicat Cidricole du Pays d’Othe est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.

Syndicat Cidricole du Pays d’Othe veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.

Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi Syndicat Cidricole du Pays d’Othe ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.

L’ensemble des données collectées et traitées par Syndicat Cidricole du Pays d’Othe est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Syndicat Cidricole du Pays d’Othe peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles Syndicat Cidricole du Pays d’Othe les conserve.

Modifications de la politique de confidentialite

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.